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Visite du président de la nouvelle région Alain ROUSSET

1er janvier 2015 : création officielle de la SCOP. La structure associative a disparu, elle est remplacée par une société coopérative sous forme de Société Anonyme à capital variable.

Usine du futur

3 questions à Eric Soumaille par Invest in Bordeaux

1er janvier 2015 : création officielle de la SCOP. La structure associative a disparu, elle est remplacée par une société coopérative sous forme de Société Anonyme à capital variable.

La sous-traitance électronique entre dans sa neuvième année de croissance continue

L’observatoire économique et financier
Synthèse de la situation observée à la fin du 1er trimestre 2014.

La sous-traitance électronique entre dans sa neuvième année de croissance continue. Selon l’Insee, les chefs d’entreprises augmenteraient leurs investissements, ce que ne démentent pas les décideurs de la fabrication électronique. C’est de bon augure pour l’activité qui continue de croître, avec des carnets de commande qui se remplissent petit à petit. La sous-traitance électronique entre dans sa neuvième année de croissance continue.

Cette croissance est portée par l’activité transports (aéronautique et ferroviaire) et l’industrie, mais surtout par la « nouvelle demande » des PME et des start-up qui intègrent une fonction électronique – très souvent à vocation numérique, à leurs nouveaux produits, aux produits et système d’éclairage avec l’explosion de la demande de produits LED et les objets connectés, dont le nombre devrait être multiplié par 50 en France d’ici 2020.

Télécharger l’étude

Temps partiel : précisions sur le minimum fixé à 24 heures par semaine

Une ordonnance publiée au Journal officiel du vendredi 30 janvier 2015 apporte un certain nombre de précisions concernant des situations particulières de temps partiels :

  • salariés ayant initialement demandé à travailler moins de 24 heures hebdomadaires avant de changer d’avis,
  • contrats de travail signés avant l’entrée en vigueur de la loi du 14 juin 2013.

Dans ces deux cas, l’ordonnance prévoit que le salarié dispose d’une priorité (et non pas d’un « droit automatique ») pour accéder à un emploi à temps partiel d’une durée de 24 heures ou d’une durée conforme au socle que prévoit l’accord de branche.

Il est également précisé que la durée minimale de 24 heures ne s’applique pas aux contrats de moins d’une semaine et aux contrats de remplacement.

Après l’accord sur la sécurisation de l’emploi du 11 janvier 2013, la loi du 14 juin 2013 a instauré un socle de 24 heures hebdomadaires minimales pour les salariés à temps partiel, afin de lutter contre le temps partiel subi. Il existe néanmoins un certain nombre de dérogations à cette règle des 24 heures : demande de dérogation individuelle du salarié ou accord de branche fixant un socle différent.

Source : services-publics.fr